Politiques et conditions d'utilisation
Politique en matière de confidentialité
Dès que vous accédez au portail, un échange d'information s'effectue automatiquement entre l'ordinateur que vous utilisez et le serveur du portail. Cependant, cette information ne permet pas de vous identifier personnellement. Il s'agit :
Ces informations sont conservées et utilisées à des fins de statistiques.
La gestion des adresses confidentielles des organismes communautaires est sous l'entière responsabilité des partenaires. Toutefois, à partir du moment où le SACAIS est informé par un partenaire de la confidentialité d'une adresse visée au portail, il s'engage à ne pas la diffuser et à ne pas la transmettre. Le formulaire d'inscription/modification du dossier d'organisme communautaire est utilisé par le partenaire pour signaler au SACAIS qu'une adresse doit être maintenue confidentielle.
Le portail n'utilise aucun fichier témoin.
Conditions d'utilisation
Tous les ministères et organismes gouvernementaux qui soutiennent des organismes communautaires, ci-après désignés les « partenaires », doivent utiliser le Portail de l’intervention gouvernemental auprès des organismes communautaires, ci-après appelé le « portail », pour transmettre les informations sur les programmes gouvernementaux et le soutien financier gouvernemental destinées aux organismes communautaires. Ce, conformément aux ententes administratives signées entre les partenaires et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ci-après appelé le « MTESS ».
Son utilisation implique le respect des conditions d'utilisation énoncées dans ce document. Celles-ci pourraient être modifiées au besoin, tant par le Secrétariat à l'action communautaire autonome et aux initiatives sociales, ci-après appelé le « SACAIS », que par le MTESS. Lors de modifications, les partenaires sont avisés par courriel.
L'utilisation du portail est régie par le droit applicable au Québec. Tout litige lié à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Réservé principalement aux partenaires, le portail est une banque d'information qui offre des renseignements relatifs au soutien financier gouvernemental, aux programmes et aux organismes communautaires soutenus. Ces informations seront également diffusées sur le site Internet du MTESS une fois l'année financière complétée et validée par le SACAIS.
Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur code d'utilisateur et de leur mot de passe. Leur compte d'utilisateur est réservé à leur usage exclusif et en aucun temps ces derniers ne doivent permettre à une autre personne de l'utiliser.
L'utilisateur qui perd son mot de passe ou qui soupçonne qu'il ait été volé doit communiquer immédiatement avec le service informatique du SACAIS, au numéro 1 800 577-2844.
Vous ne devez jamais laisser votre ordinateur sans surveillance lorsque vous avez ouvert une session au portail. Vous devez fermer votre session dès que vous avez terminé d'utiliser le portail ou lorsque vous devez quitter momentanément votre ordinateur et le laisser sans surveillance en cours de session. Cela est encore plus important si vous partagez votre ordinateur avec d'autres utilisateurs. Pour fermer une session de façon sécuritaire :
Une personne mal intentionnée peut utiliser un virus informatique ou un programme malveillant, appelé notamment « cheval de Troie », pour tenter de compromettre la sécurité de votre ordinateur. Vous avez la responsabilité de protéger votre ordinateur contre ces risques en installant :
Nous vous encourageons à vous méfier si vous recevez un courriel qui semble provenir du SACAIS, particulièrement si celui-ci vous invite à :
Certains pirates informatiques utilisent le courriel pour inciter frauduleusement des personnes à fournir des renseignements personnels. Également, ces courriels servent parfois à rediriger l'internaute vers un site qui semble être légitime, mais qui est une copie d'un site véritable. Par mesure de prudence, n'entrez jamais votre code d'utilisateur ni votre mot de passe dans un site où l'on vous a redirigé à l'aide d'un courriel.
Le MTESS ne peut être tenu responsable des pertes que vous pourriez subir en raison de situations indépendantes de sa volonté, y compris la disponibilité d'Internet ou en raison de la non disponibilité de ses services, incluant le portail.
Bien que le MTESS ait déployé des mécanismes pour s'assurer de l'intégrité des données contenues dans le portail, le partenaire est responsable de la fiabilité et de l'intégrité des données qu'il a inscrites dans celui-ci. Par conséquent, le MTESS ne peut se porter garant des données fournies ou transmises par ces derniers. En cas de divergence entre les données officielles des ministères/organismes gouvernementaux et les données apparaissant dans le portail, les données officielles prévalent.
Bien que le service soit accessible en tout temps, le support administratif n'est disponible que durant les heures normales de bureau. Pour plus d'information, veuillez vous référer à la section « Disponibilité du service » ci-dessous.
Pour accéder au portail, il est nécessaire de disposer d'un code d'utilisateur et d'un mot de passe.
Le représentant du partenaire a la responsabilité de fournir la liste des utilisateurs du portail pour son ministère ou organisme gouvernemental. Toute demande d'accès transmise au SACAIS doit provenir du responsable ministériel de l'accès et de la protection des renseignements personnels. Ainsi, pour obtenir un code d'utilisateur, il doit faire parvenir une demande écrite au SACAIS en fournissant les renseignements suivants pour chacun des utilisateurs :
Par la suite, le SACAIS transmettra à l'utilisateur, par courriel, son mot de passe et son code d'utilisateur. Les codes d'utilisateurs sont accordés pour une période illimitée.
Le représentant a également la responsabilité d'effectuer le suivi et la mise à jour de la liste des utilisateurs pour son ministère ou organisme et d'aviser le SACAIS de tout changement.
Pour tout problème d'accès à l'application veuillez contacter le SACAIS au 1 800 577-2844.
Les informations contenues dans le présent portail sont la propriété du gouvernement du Québec qui en détient tous les droits de propriété intellectuelle. À moins d'avis contraire, les droits du gouvernement s'appliquent à tous les documents, données, compilations et autres œuvres qui y sont diffusées. Les marques de commerce gouvernementales sont également protégées.
Quiconque peut, sans autorisation ni frais, mais à la condition de mentionner la source, reproduire, sous quelque support que ce soit, ou télécharger les documents, données, compilations et autres œuvres contenus dans le portail, sauf à des fins illégitimes ou à des fins de commercialisation. Dans ce cas, une autorisation préalable doit être obtenue du gouvernement du Québec par l'entremise du MTESS.
Le portail est accessible en tout temps. Toutefois, le support administratif est disponible du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 16 h 30.
Des arrêts de services sont parfois nécessaires pour maintenir le bon fonctionnement de nos services. Le MTESS peut, à tout moment, modifier ou interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service, sans avoir à en informer préalablement l'utilisateur.
Le MTESS peut, après en avoir avisé les utilisateurs, modifier ou interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d'un service.
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